Politique de confidentialité

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les deux parties suivantes : 

 -       Franck Curli, en qualité d’auto-entrepreneur, domicilié à 213 Plan de Cartier 83143 Le Val FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 883 335 770. 

 -       Et toute personne morale ou physique faisant appel aux services de Franck Curli, sur le site d’Artisan digital conception web. 

 Les conditions de vente présentées sur cette page internet prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisan digital conception web. 

Acceptation 

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par la signature du contrat de prestation de service ou du devis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions de vente. 

Services 

Les services proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet « services et tarifs » en matière de création de sites internet. Pour ce qui est de la rédaction web ou de la réalisation d’autres supports de communication, un autre devis est fait à la demande du client.  

Tarifs 

Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur le devis de la commande. Tous les tarifs affichés sur le site sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable en France. Artisan digital conception web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la demande du devis est le seul applicable au client. 

Qui sommes-nous ?

Texte suggéré : L’adresse de notre site est : https://artisan-digital-conceptionweb.fr.

Commentaires

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Médias

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Cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 Modalités de paiement 

La demande de prestation de service par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le contrat de prestation sera annulé, le client en sera informé par email ou par téléphone. 

 Les paiements seront effectués par prélèvement bancaire. 

 Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site d’Artisan digital conception web sont la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Artisan digital conception web. 

 Informations nominatives 

Artisan digital conception web s’engage à ne pas diffuser à un tiers ces informations nominatives. Nous nous engageons également à ne collecter et utiliser les cookies uniquement dans un processus d’amélioration continue du site d’Artisan digital conception web. 

Règlement des litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

Archivage Preuve 

Artisan digital conception web archivera les informations de communications, commandes et paiement sur un support fiable et durable. Les registres informatisés utilisés par Artisan digital conception web seront considérés comme preuve par les parties.