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Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les deux parties suivantes :
- Franck Curli, en qualité d’auto-entrepreneur, domicilié à 213 Plan de Cartier 83143 Le Val FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 883 335 770.
- Et toute personne morale ou physique faisant appel aux services de Franck Curli, sur le site d’Artisan digital conception web.
Les conditions de vente présentées sur cette page internet prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisan digital conception web.
L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par la signature du contrat de prestation de service ou du devis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions de vente.
Les services proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet « services et tarifs » en matière de création de sites internet. Pour ce qui est de la rédaction web ou de la réalisation d’autres supports de communication, un autre devis est fait à la demande du client.
Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur le devis de la commande. Tous les tarifs affichés sur le site sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable en France. Artisan digital conception web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la demande du devis est le seul applicable au client.
Texte suggéré : L’adresse de notre site est : https://artisan-digital-conceptionweb.fr.
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Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
La demande de prestation de service par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le contrat de prestation sera annulé, le client en sera informé par email ou par téléphone.
Les paiements seront effectués par prélèvement bancaire.
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Artisan digital conception web archivera les informations de communications, commandes et paiement sur un support fiable et durable. Les registres informatisés utilisés par Artisan digital conception web seront considérés comme preuve par les parties.
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