Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les deux parties suivantes : 

 -       Franck Curli, en qualité d’auto-entrepreneur, domicilié à 213 Plan de Cartier 83143 Le Val FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 883 335 770. 

 -       Et toute personne morale ou physique faisant appel aux services de Franck Curli, sur le site d’Artisan digital conception web. 

 Les conditions de vente présentées sur cette page internet prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisan digital conception web. 

Acceptation 

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par la signature du contrat de prestation de service ou du devis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions de vente. 

Services 

Les services proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet « services et tarifs » en matière de création de sites internet. Pour ce qui est de la rédaction web ou de la réalisation d’autres supports de communication, un autre devis est fait à la demande du client.  

Tarifs 

Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur le devis de la commande. Tous les tarifs affichés sur le site sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable en France. Artisan digital conception web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la demande du devis est le seul applicable au client. 

Qui sommes-nous ?

Texte suggéré : L’adresse de notre site est : https://artisan-digital-conceptionweb.fr.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 Modalités de paiement 

La demande de prestation de service par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le contrat de prestation sera annulé, le client en sera informé par email ou par téléphone. 

 Les paiements seront effectués par prélèvement bancaire. 

 Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site d’Artisan digital conception web sont la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Artisan digital conception web. 

 Informations nominatives 

Artisan digital conception web s’engage à ne pas diffuser à un tiers ces informations nominatives. Nous nous engageons également à ne collecter et utiliser les cookies uniquement dans un processus d’amélioration continue du site d’Artisan digital conception web. 

Règlement des litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

Archivage Preuve 

Artisan digital conception web archivera les informations de communications, commandes et paiement sur un support fiable et durable. Les registres informatisés utilisés par Artisan digital conception web seront considérés comme preuve par les parties.